IIème pilier
Est une fondation au sens des articles 80 et suivants du Code civil suisse, créée par acte authentique le 5 décembre 2001.
La Fondation a pour but d’assurer les travailleurs des entreprises de la métallurgie du bâtiment contre les conséquences économiques de la retraite, de l’invalidité et de la mort.
La Fondation est inscrite au Registre de la prévoyance professionnelle auprès de l’autorité de surveillance du canton de Vaud, en application de l’article 48 LPP. Par cette inscription, elle s’oblige à satisfaire au moins aux exigences minimales de la LPP.
Le plan de prévoyance adopté par la Fondation est un plan dit «en primauté des cotisations» au sens de l’article 15 LPP.
Ce plan de prévoyance est complété par un système de rente transitoire.
Cotisations
La cotisation est paritaire. Elle s’élève à 13.8% du salaire cotisant (11.5% pour le IIème pilier et 2.3% pour la rente transitoire) dès le 01.01.2014.
Prestations
Rente de vieillesse: elle s’élève à 6.8% du compte d’épargne constitué au jour réglementaire de la retraite.
Moyennant un préavis de 6 mois et pour autant qu’il ne soit pas déjà au bénéfice d’une rente d’invalidité, l’assuré peut demander le paiement en capital de tout ou partie de ses prestations de vieillesse.
L’assuré peut également bénéficier de prestations en cas de retraite anticipée et ce jusqu’à 5 ans avant l’âge de la retraite selon l’AVS.
Enfin, à partir de 62 ans (respectivement 61 ans pour les femmes), il est possible de percevoir, sous certaines conditions et jusqu’à l’âge de la retraite, la rente transitoire qui s’élève à 80% du dernier salaire effectif brut AVS, plafonné toutefois à Fr. 5’000.–.
Rente d’invalidité: elle s’élève, pour une invalidité complète, à 6.8% (pour les assurés nés en 1949 et après) du compte d’épargne constitué à la date de la reconnaissance de l’invalidité, augmenté des bonifications d’épargne, sans intérêt qui auraient été attribuées jusqu’au jour de la retraite réglementaire si l’assuré était resté en service jusqu’à cette date en conservant son dernier salaire ou revenu assuré.
Libération du paiement des cotisations: l’assuré qui, pour cause d’accident ou de maladie, est atteint d’une incapacité de travail depuis 90 jours consécutifs, peut demander à être libéré du paiement des cotisations dès cette date.
Rente de conjoint: elle s’élève à 60% de la rente d’invalidité si le conjoint défunt était actif ou à 60% de la rente d’invalidité ou de vieillesse qui était assurée au défunt au jour du décès si le conjoint défunt était invalide ou retraité.
Si une personne assurée décède avant d’être mise au bénéfice d’une rente de vieillesse, sans laisser de conjoint ayant droit à une rente, la Fondation verse un capital-décès aux ayants droit du défunt.
Rente d’enfant: elle s’élève à 20% de la rente d’invalidité ou de la rente de vieillesse assurée si l’assuré est invalide ou retraité, à 20% de la rente annuelle d’invalidité si l’assuré défunt était actif ou à 20% de la rente annuelle d’invalidité ou de vieillesse qui était assurée au jour de son décès si l’assuré défunt était invalide ou retraité.
En cas de divergence avec le règlement, seul ce dernier fait foi.
Assurance perte de gain maladie
Le personnel d’exploitation doit être assuré contre la perte de gain en cas de maladie.
Les travailleurs sont assurés collectivement auprès de la caisse-maladie Philos, Membre du Groupe Mutuel.
Il est prévu les deux variantes suivantes:
La variante 1 dite de base qui prévoit un délai d’attente de 2 jours et une indemnité journalière de 80% du salaire brut dès le 3ème jour ouvrable. La cotisation s’élève à 4.2% du salaire brut (dont 1.4% à charge du travailleur) à partir du 01.01.2022.
La variante 2 «système différé» qui prévoit un délai d’attente de 30 jours et une indemnité journalière de 80% du salaire brut dès le 31ème jour. Durant le 30 premiers jours, il appartient à l’employeur de verser au travailleur le 100% du salaire brut, déduction faite de deux jours de carence (pour les électriciens, l’employeur verse le 80% du salaire brut pendant les 30 premiers jours, déduction faite d’un jour de carence). La cotisation s’élève à 2.7% du salaire brut (dont 1.35% à charge du travailleur) à partir du 01.01.2022.